Conseil Communautaire du 19 avril 2023




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2023-90Adoption des procès-verbaux des Conseils communautaires des 25 janvier et 15 février 2023 - Délibération - Annexe - Annexe25/04/202325/04/2023
2023-91Champlan - Convention d'intervention foncière tripartite avec l'Établissement Public Foncier d'Ile-de-France (EPFIF) : signature de l'avenant n°2 - Délibération - Annexe - Annexe25/04/202325/04/2023
2023-92Vote du taux 2023 de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale - Délibération25/04/202325/04/2023
2023-93Ballainvilliers : garantie d'emprunt contracté par le bailleur APILOGIS dans le cadre de la construction de 18 logements situés 101 rue Perray - Délibération - Annexe25/04/202325/04/2023
2023-94Gometz-le-Châtel : garantie d'emprunt contracté par le bailleur ANTIN RESIDENCES dans le cadre de la construction de 26 logements situés 56 route de Chartres - Délibération - Annexe25/04/202325/04/2023
2023-95Gare routière de Massy-Atlantis - convention pour la réalisation et le financement de l'extension : signature de l'avenant n°1 - Délibération - Annexe25/04/202325/04/2023
2023-96Association des Villes Universitaires de France (AVUF) : adhésion et désignation de représentants - Délibération25/04/202325/04/2023
2023-97Verrières-le-Buisson : signature de la convention de facturation des coûts de gestion de la déchèterie avec l'Établissement public territorial Vallée Sud Grand Paris - Délibération - Annexe25/04/202325/04/2023
2023-98Tableau des emplois : actualisation de l'annexe 2 - Délibération - Annexe25/04/202325/04/2023
2023-99Marché n°23-01 - Fourniture de papier multifonctions pour photocopieur et imprimante : signature du marché - Délibération25/04/202325/04/2023
2023-100Maison de l'Emploi, de l'Insertion et de la Formation (MEIF) Paris-Saclay - convention d'objectifs 2020-2026 : signature de l'avenant n°4 - Délibération - Annexe25/04/202325/04/2023
2023-101Gif-sur-Yvette - délégation de service public assainissement : signature de l'avenant n°2 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe25/04/202325/04/2023
2023-102Montlhéry - délégation de service public assainissement : signature de l'avenant n°2 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe25/04/202325/04/2023
2023-103Saulx-les-Chartreux - délégation de service public assainissement : signature de l'avenant n°2 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe25/04/202325/04/2023